L’été est apparemment propice à la création de fichiers. La naissance du fichier Accred (automatisation de la consultation centralisée de renseignements de données), dont l’acte de naissance était publié au journal officiel du 4 août, était ainsi passée inaperçue de la plupart des médias grands publics. NextInpact et Liberation avaient relevé la naissance de ce fichier, mais une nouvelle enquête d’Europe 1 sur ce nouveau fichier a remis le sujet au goût du jour à l’occasion de la rentrée.
Ce fichier ACCReD regroupe en réalité l’accès à des traitements de données appartenant à de nombreux fichiers préexistants et servira pour les processus d’enquêtes administratives nécessaires lors des phases de recrutement de personnel dans certains secteurs sensibles. Ce type d’enquête était jusqu’alors réservé à certains secteurs très précis tels que les installations nucléaires, mais ce criblage systématique a été élargi à de nouveaux secteurs dans le cadre des lois anti terroristes. Pour simplifier les opérations, le ministère de l’Intérieur a donc officialisé la création d’Accred, un fichier permettant de vérifier que le candidat n’apparaît pas déjà dans plusieurs fichiers préexistants.
Parmi les fichiers concernés par ACCReD, on retrouve le fichier des personnes recherchées, mais aussi le TAJ qui répertorie les antécédents judiciaires, le fichier CRISTINA maintenu par le renseignement intérieur, et plusieurs autres fichiers administratifs du même acabit.
La CNIL a ses objections
La CNIL a été saisie et a exprimé son avis sur ce nouveau fichier, avançant à son sujet plusieurs critiques. La CNIL considère les finalités de ce nouveau fichier comme entièrement « légitimes », mais certains aspects méritent d’être précisés selon la Commission. Par exemple, si lors d’une requête sur ACCReD le fichier retourne une inscription, l’arrêté prévoit que « l'enquête administrative ne peut aboutir à un avis défavorable sans procéder à un complément d'information, par consultation dudit traitement ou par la saisine préalable du responsable dudit traitement ».
Insuffisant aux yeux de la CNIL, qui rappelle que « les données enregistrées dans les traitements précités sont en effet susceptibles de résulter d'éléments déclaratifs et pourraient être erronées ou ne pas avoir fait l'objet d'une mise à jour récente. » La commission considère donc que « le complément d'information envisagé doit imposer la réalisation de vérifications complémentaires, autres que la seule consultation du traitement dans lequel la personne est inscrite. »
La CNIL se montre également prudente à l’égard des croisements de fichiers, rappelant que certains fichiers concernés par ACCReD peuvent mentionner « la collecte d'informations relatives « aux origines raciales ou ethniques », qui ne renvoient à aucune catégorie de données objectives liées à des agissements ou des comportements. »
La commission a jugé cette disposition initiale d’ACCReD disproportionnée par rapport aux finalités du fichier et a recommandé au gouvernement de supprimer du décret la disposition autorisant la collecte de données relatives aux origines raciales ou ethniques.
Source : http://www.zdnet.fr/actualites/accred-encore-un-nouveau-fichier-pour-la-lutte-antiterroriste-39856912.htm?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter