Californie: 2 comtés attaquent 37 compagnies d'énergie fossile en justice
À l'instar des poursuites en matière de tabac des années 1990, les procès en Californie soutiennent que les entreprises n'ont pas mis en garde contre les dangers de leurs produits.
Deux comtés de la Californie et une ville poursuivent 37 entreprises de combustibles fossiles, les accusant d'avoir sciemment émis des gaz à effet de serre dangereux qui ont contribué au réchauffement climatique qui menace leurs communautés d'augmenter le niveau de la mer. Ce ne sera pas un cas facile à faire, disent les experts juridiques, mais cela attire l'intérêt des avocats privés qui voient assez de potentiel pour le prendre. Les comtés de Marin et de San Mateo, près de San Francisco, et la ville de la plage impériale, au sud de San Diego, ont déposé lundi les nouveaux procès devant la Cour supérieure de Californie contre Exxon, Shell et 35 autres compagnies pétrolières, gazières et charbonnières. Leurs procès accusent les entreprises d'avoir connu, pendant près de cinq décennies, "que la pollution par les gaz à effet de serre de leurs produits fossiles a eu un impact important sur le climat et le niveau de la mer". Ils disent que la «sensibilisation des entreprises aux implications négatives de leur comportement correspond» à la hausse des émissions de gaz à effet de serre. Ensemble, les procès disent que les entreprises étaient responsables d'environ 20% des émissions totales de 1965 à 2015. Les procès soutiennent que les entreprises "cachaient les dangers, cherchaient à saper le soutien public à la réglementation des gaz à effet de serre et se sont engagés dans des campagnes massives visant à promouvoir l'utilisation toujours croissante de leurs produits à des volumes toujours plus importants".
Les municipalités font valoir que les actions des entreprises représentaient des négligences et des nuisances publiques - et elles soutiennent également que les entreprises n'ont pas averti le public des dangers de leurs produits, entre autres allégations. Le principal groupe commercial représentant les industries du pétrole et du gaz, l'Institut américain du pétrole et les représentants d'Exxon et Shell n'ont pas répondu mardi aux messages demandant des commentaires sur les procès.
Réclamant "Défaut d'avertir" et "Défaut de conception" Les procès ne sont pas les premiers à poursuivre les entreprises pour leurs émissions de gaz à effet de serre, mais ils présentent de nouvelles retournements. "Les réclamations de nuisances publiques ont été faites avant, même si elles n'ont jamais atteint une résolution", a déclaré Michael Burger, directeur exécutif du Sabin Center for Climate Change Law à l'Université de Columbia. "Ce qui est différent ici, c'est le« défaut de prévenir »et les« défauts de conception », ils n'ont pas encore été fabriqués en ce qui concerne le changement climatique - et ce sont des revendications qui reposent sur une longue histoire de la connaissance de l'industrie et des activités présumément trompeuses», il a dit. Bien que ces types de réclamations soient semblables à ceux effectués contre l'industrie du tabac, ils pourraient être plus difficiles à prouver. "Il existe un certain nombre d'obstacles juridiques importants", a déclaré M. Burger. "Ils doivent montrer une causalité". "Il est assez facile de dire que ces entreprises ont tiré du combustible fossile hors du sol", a déclaré M. Burger. "Prouver que ces émissions particulières provenant de ces entreprises de combustibles fossiles ont conduit à ce niveau particulier d'élévation du niveau de la mer et contribuent X à des dommages qui se sont produits ou qui se produiront, c'est une longue chaîne de causalité". "À la fin de la journée, c'est un cas juridique difficile, mais pas impossible", a ajouté Burger.
Les communautés voient l'impact du changement climatique Les deux comtés et la ville disent qu'ils constatent déjà les répercussions financières de l'élévation du niveau de la mer et ils s'attendent à constater des dommages aux espaces publics et à l'infrastructure - y compris les installations de traitement des eaux usées, les routes et les plages - et sont obligés de dépenser des millions pour trouver Des façons de s'y adapter. "L'élévation du niveau de la mer nuit à Imperial Beach et menace notre avenir", a déclaré Serge Dedina, le maire de la ville, dans un communiqué. «En tant que communauté côtière à faible revenu, nous n'avons pas la capacité de payer les mesures d'adaptation nécessaires pour nous protéger de ces impacts. Il est injuste de forcer les citoyens, les propriétaires d'entreprises et les contribuables à se débrouiller lorsque la source du problème l'est clair." Les municipalités ne demandent pas de dommages-intérêts spécifiques et laissent cette décision aux tribunaux.
Dernier défi juridique pour l'industrie des combustibles fossiles Les poursuites judiciaires s'ajoutent aux contestations judiciaires contre certains majors des combustibles fossiles. Notamment, les procureurs généraux du Massachusetts et de New York ont enquêté sur Exxon sur ce qu'il a déclaré aux investisseurs sur les impacts des combustibles fossiles sur le climat. Ces enquêtes ont suivi deux séries d'enquête distinctes en 2015, d'abord par InsideClimate News, puis l'École de journalisme de l'Université de Columbia et Los Angeles Times, dans la recherche de pointe sur le changement climatique menée par Exxon dès les années 1970 et plus tard dans les efforts de l'industrie pour Mettre en doute la science et retarder les efforts visant à réduire les émissions. Historiquement, la plupart des défis ont été menés par les avocats du gouvernement, que ce soit pour les États ou les municipalités. Les procès déposés lundi ont été soumis par des avocats privés représentant les municipalités plutôt que des avocats du gouvernement. "Ce sont des avocats de responsabilité civile qui travaillent à ce sujet, et c'est différent de ce que vous considérez dans les AG de l'État ou les municipalités en utilisant le personnel interne", a déclaré M. Burger. "Ce que cela signifie, c'est qu'au moins certains avocats de responsabilité civile considèrent cela comme un gagnant potentiel car ils prennent leur temps et ils voient l'opportunité de gagner un gros cas".
Traduit par Dr.Mo7oG depuis : https://insideclimatenews.org/news/18072017/oil-gas-coal-companies-exxon-shell-sued-coastal-california-city-counties-sea-level-rise
