Le Sénat a accumulé 1,4 milliard d’euros pour financer des retraites très confortables
Très discrètement, le Sénat a accumulé 1,4 milliard d’euros pour financer des retraites très confortables. Une situation que certains députés commencent à critiquer.
Le sujet commence à hérisser sérieusement les députés. En cause, les retraites en or massif de leurs collègues sénateurs. « Nous avons réformé notre propre régime en l’alignant sur celui de la fonction publique. Les sénateurs seraient avisés d’examiner le leur », s’insurge Laurianne Rossi, questeure et députée LREM. Avec les nouvelles règles mises en œuvre le 1er janvier dernier, les locataires de l’Assemblée nationale percevront, en effet, une pension de quelque 700 euros par mois contre… 1831 euros pour les élus du Palais du Luxembourg… Un écart de plus de 2 fois et demi !
« A un moment où des sacrifices sont demandés aux Français les plus modestes, les représentants de la Nation doivent montrer l’exemple. Qu’attendent les sénateurs pour balayer devant leur porte ? », s’exclame un député Nouvelle Gauche, qui préfère garder l’anonymat pour, dit-il, « ne pas heurter mes 78 collègues socialistes du Sénat. »
Au Sénat, on récuse, avec vigueur, les attaques de l’Assemblée : « Notre régime est alimenté par les versements des sénateurs et du Sénat. Il est équilibré et, contrairement à celui des députés, il fonctionne sans subventions publiques ! » Il est vrai que les sénateurs, grâce à un système de capitalisation et une gestion financière hors pair ont pu se constituer un très rondelet trésor de guerre.
Seuls les sénateurs peuvent se réformer eux-mêmes…
Même s’il n’est pas secret, ce tas d’or est bien caché : il faut aller le chercher dans le rapport de certification des comptes annuels du Sénat par la Cour des comptes sous la rubrique « actifs venant en couverture des engagements de retraite. » Et la somme est remarquable : 1,4 milliard d’euros dont 627 millions pour les 639 anciens sénateurs et 777 millions pour les retraités du personnel. De quoi servir des pensions haut de gamme, aux sénateurs retraités, comme à leurs conjoints veufs ou veuves. (voir plus bas). Sans s’interdire, cependant, d’en appeler directement aux deniers publics.
« Le Sénat continue de verser chaque année au régime-retraites quelque 9,4 millions d’euros, via des cotisations dites employeur, qui ne sont, en réalité, que des subventions financées par le contribuable », précise Pierre-Edouard Du Cray, directeur des études à l’association Sauvegarde Retraites, auteur d’une étude sur le sujet l’an dernier. « Pour les sénateurs, poursuit cet expert, c’est ceinture et bretelles. Non seulement, ils ont accès à des pensions élevées mais en outre, ils bénéficient de la garantie de l’argent public. » Mieux ! Rien ne pourrait contraindre les élus de la deuxième chambre à revenir sur leurs acquis. Au nom du principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs, l’exécutif ne peut intervenir dans le fonctionnement du Sénat. C’est aux sénateurs de prendre leur destin, ou tout au moins leur statut, en mains…
Un régime encore très avantageux
- Un système de double cotisation a été supprimé, mais ces « efforts » ont été compensés par la création d’un nouveau régime complémentaire par points. Les sénateurs n’ont plus un régime spécial, mais deux. Si l’existence de ce deuxième régime est mentionnée dans le règlement de la caisse des retraites du Sénat, son contenu n’a jamais été dévoilé.
- Les conditions de réversion aux veufs ou veuves sont sans égales. Au décès du sénateur, le conjoint survivant perçoit 60 % de la pension, sans plafond ni conditions de ressources. Chaque enfant orphelin perçoit 10 % du montant de la pension. Dans la fonction publique, la réversion est de 50 %, sans plafond ni conditions de ressources. Pour les salariés du privé, elle est de 54 %, mais avec un plafond, toutes les ressources personnelles du conjoint survivant venant en déduction (retraite personnelle, salaires, revenus du capital…). La proportion de la réversion entre le régime des sénateurs et ceux des salariés du privé peut aller quasiment du simple au double.
Les sénateurs ont fait quelques efforts
- L’âge de départ a été porté de 60 à 62 ans, pour ceux qui sont nés après le 1er janvier 1956.
- La durée de cotisation pour une pension à taux plein a été portée de 40 ans à 41 ans et 3 mois à partir de 2013 ; puis à 41 ans et 6 mois à partir de 2015 (elle passera progressivement à 43 ans à l’horizon 2035).
- La cotisation a été augmentée Mais leur système de retraite reste privilégié.
