FRAIS DE MANDAT : 567 DÉPUTÉS ATTAQUÉS POUR MANQUE DE TRANSPARENCE
Face au refus de transparence de 576 députés et anciens députés en matière de frais de mandat, le collectif Regards Citoyens vient de saisir le tribunal administratif. L’association exige de connaître comment les élus ont dépensé cette somme.
Faire la lumière sur la façon dont les députés utilisent leurs frais de mandats, voilà ce que demandent les membres du collectif Regards citoyens. Il y a un an, le 16 mai 2017, l’association lançait l'opération Transparence et demandait à tous les députés en cours de mandat à l’époque de communiquer le détail des comptes bancaires dédiés à leurs indemnités représentatives de frais de mandat (IRFM). Chaque mois, les députés reçoivent en effet une “enveloppe” de 5.373 euros net (6.110 euros les sénateurs) pour leurs dépenses de représentation.
Devant le peu d’entrain de ces élus de l’Assemblée nationale à répondre à sa requête - sept députés seulement ont fourni les documents exigés - le collectif saisit alors la Commission d'accès aux documents administratifs, qui se déclare incompétente fin 2017. Certes beaucoup de ces parlementaires ne siègent plus à l'Assemblée suite aux dernières législative. Il n'empêche, face à ce statut quo, Regards citoyens a tout de même décidé de saisir mardi 16 mai le tribunal administratif pour obtenir ces informations. Si l’association reconnaît “l’utilité et la nécessité de l’IRFM au bon fonctionnement de la démocratie”, son opération vise à couper court au manque de transparence de la vie politique et rétablir la confiance entre les citoyens et leurs représentants.
Depuis quelques années, plusieurs scandales liés aux frais de mandats ont éclaté dans la presse. Jusqu’à décembre dernier, les dépenses des députés n’étaient pas vraiment encadrées. Face aux récents abus, l'Assemblée nationale a dressé fin 2017 une liste des frais autorisés et interdits et mis en place de véritables contrôles.Une “réforme à minima” selon Regards citoyens, qui se bat pour faire toute la transparence sur la façon dont les élus dépensent l’argent du contribuable. "L'argent dépensé par les députés a été payé par l'ensemble des citoyens. Ces derniers ont un droit de regard", a justifié à franceinfo Tangui Morlier, administrateur de l'association. Si le tribunal administratif ne lui donnait pas raison, le collectif entendait bien poursuivre son action en se tournant vers les autres juridictions.
