Ristournes au candidat Macron : Manipulation de la Commission des comptes de campagne?
Pour la Commission des comptes de campagne, les rabais dont a bénéficié le candidat Emmanuel Macron ne sont pas irréguliers. Un document, révélé par franceinfo, montre pourtant qu’elle a laissé passer des factures étonnantes et n’a pas respecté ses propres règles.
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) se retrouve vendredi 8 juin dans la lumière des projecteurs, après les révélations de la cellule investigation de franceinfo sur de nouvelles ristournes accordées à Emmanuel Macron lors de la présidentielle de 2017, sur ses comptes de campagne. Autorité indépendante créée en 1990, son action est régulièrement mise en cause depuis l’affaire Bygmalion.
La commission n’a pas respecté son propre règlement
L’article L52-8 du code électoral est clair : une entreprise n’a pas le droit de faire un don, sous quelque forme que ce soit, à un parti politique ou candidat. Concernant les ristournes, il précise qu’il leur est interdit de fournir "des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués". La frontière entre légalité et infraction se situe donc sur la ligne des "pratiques commerciales habituelles". Sur ce point, la Commission des comptes de campagne entretient un certain flou depuis les premières révélations de Mediapart sur les remises accordées à Emmanuel Macron par le géant de l’événementiel, GL Events.
Dans un communiqué du 7 mai 2018, la CNCCFP affirmait que "dans le secteur de la communication et pour l’organisation d’événements tels que les réunions publiques, il existe une pratique commerciale largement répandue consistant à faire bénéficier le client d’une remise pouvant aller de 20% à 30%". Cela tombait bien, la remise accordée par GL au candidat Macron sur la location de la Maison de la Mutualité était de… 26%. Confronté aux révélations de la cellule investigation de franceinfo un mois plus tard, le président de la commission François Logerot considère dorénavant qu’il "n’y a pas de prix de marché dans ce secteur". Vu comme cela, il est difficile de déterminer à partir de quel niveau une remise est considérée comme une aide déguisée. Pourtant, un document interne à la Commission que nous nous sommes procurés fixe la règle noir sur blanc : "La Commission admet, en principe, que des rabais ou remises puissent être accordés dans une limite maximale comprise entre 15 et 20%".
Ce document, "Le guide du rapporteur", est donné à tous les fonctionnaires, retraités le plus souvent, chargés de la vérification des comptes. Il explique même la marche à suivre en cas de dépassement du seuil : "Dans le cas contraire, engager une procédure contradictoire pour rejet des comptes pour don de personne morale". Jean-Christophe Picard, président d’Anticor, association de lutte contre la corruption, à qui nous avons présenté ce document estime que la commission "n’applique ni le code électoral, ni ses propres documents, donc soit elle est dépassée, soit elle n’est pas assez courageuse. C’est dommage parce que notre démocratie ira mieux lorsque chacun assumera ses responsabilités". Interrogée sur l’existence de ce document, la commission explique que la limite de 20% "est le cas général, même si des remises supérieures peuvent dans certains cas être justifiées, au vu notamment des justificatifs fournis". Un peu plus loin, "Le Guide du rapporteur" évoque effectivement le cas de ristournes supérieures à 20%. Mais il précise qu’elles sont admissibles si elles sont accordées à tous les candidats.
La commission ne contrôle que ce que l’on veut bien lui montrer
Le travail de la CNCCFP consiste essentiellement à contrôler toutes les factures que les candidats lui envoient. Sa première mission est de déterminer si les dépenses qui lui sont présentées avaient bien un objet électoral, et le cas échéant à autoriser leur remboursement dans la limite des plafonds. En cas de doute, la commission interroge les candidats, qui lui apportent les précisions dont elle a besoin. Mais elle ne cherche guère au-delà. Il lui arrive bien de réintégrer parfois un meeting de campagne "oublié" par le candidat qu’elle a repéré dans la presse. Mais jamais plus.
Concernant les remises éventuelles dont peut bénéficier un candidat, elle ne se prononce que sur celles qui apparaissent sur les factures. Réagissant à nos révélations jeudi 7 juin, le président de la Commission, François Logerot a eu cet aveu d’impuissance : "Nous préférons nous prononcer sur des remises qui apparaissent sur la facture, plutôt que d’en avoir négociées en amont…" Celles-ci effectivement échappent à sa vigilance. La CNCCFP n’a aucun pouvoir d’investigation explique Romain Rambaud, professeur de droit et membre de l’observatoire de l’éthique publique : "La Commission des comptes de campagne, ce n’est pas l’administration fiscale, elle a des moyens assez faibles. Le problème aujourd’hui vient moins des règles qui sont quand même assez claires, que des modalités de contrôle".
La commission a validé des factures qui auraient dû l’interroger
Nous avons retrouvé dans les comptes de campagne d’Emmanuel Macron des factures parfois étonnamment peu précises au regard de leur montant. Celle du Zénith de Toulon notamment. D’un montant de 27 679 euros, elle a été réglée par En Marche qui a ensuite refacturé la location de cette salle à l’association de campagne d’Emmanuel Macron. Généralement la facture de la location d’une salle aussi importante (8000 places) comporte des dizaines de rubriques détaillant toutes les prestations à la location. Parfois, les gestionnaires de salle fournissent le personnel ou le matériel technique, parfois non et c’est un prestataire extérieur qui les facture. Comment la CNCCFP a-t-elle pu valider cette facture du meeting de Toulon ?
Sa réponse laisse un peu pantois : "Le caractère succinct de certaines factures, pour regrettable qu'il puisse le cas échéant être, n'implique pas nécessairement de remettre en cause les dites factures, notamment lorsque la prestation est clairement identifiée, et attestée par de nombreux articles de presse". En clair, tant que le meeting a eu lieu, la commission valide les factures. Peu importe la réalité de la prestation. Les factures du Zénith de Montpellier ou des théâtres Antoine et Bobino étaient aussi minimalistes. Pour ces deux salles parisiennes, notre enquête a montré qu’elles recelaient probablement de grosses ristournes qui ont totalement échappé à la vigilance de la commission.
"La commission a passé 10 minutes" sur le dossier des ristournes du candidat Macron
La commission avait bien identifié 19 ristournes qui apparaissaient sur les factures de la campagne d’Emmanuel Macron. Parmi elles, celles de GL Events lors de la location de la Maison de la Mutualité, de la salle de La Bellevilloise ou de la société Selfcontact spécialisée dans le démarchage téléphonique. Certaines d’entre elles dépassaient le seuil de 20% qui aurait dû déclencher une réaction. Pourtant, la CNCCFP aurait examiné le sujet en seulement dix minutes, d’après nos informations, lors de la seule réunion où il a été évoqué. Un témoin de la scène nous a raconté : "Ça n’a suscité aucune discussion particulière, on a énuméré les ristournes, et nous sommes passés au sujet suivant". Suite à cette réunion, la commission va demander aux entreprises concernées d’attester que leurs rabais pour le candidat Macron faisaient bien partie de leurs pratiques commerciales habituelles. Toutes vont l’attester par courrier. Jamais la commission ne demandera des précisions supplémentaires.
La Commission a "raté" certaines ristournes pourtant bien visibles
Si la commission a bien demandé des précisions sur certaines ristournes, il y en a d’autres qui ont échappé à sa vigilance. Une facture acquittée par En Marche pour une soirée à Lyon sur une péniche comportait pourtant une remise supérieure à la note finale : 1 100 euros de rabais pour un total de 996 euros. Interrogé sur ce point, le président de la Commission, François Logerot admet une erreur : "Nous ne sommes pas infaillibles". En revanche, la commission n’a parfois pris en compte qu’une partie des rabais apparaissant sur une facture. C’est le cas de celle de la société Eurydice pour le meeting d’Arras le 26 avril 2017. La CNCCFP a bien tiqué sur une remise indiquée comme "exceptionnelle" de 2 900 euros. Mais étonnamment elle n’a pas comptabilisé toutes les prestations offertes ou minorées indiquées sur le document. Au total 22 000 euros de rabais hors taxes pour une facture finale d’un peu plus de 60 000. Interrogée, la Commission persiste : pour elle la remise se limite à 2 900 euros...
