Jupiter propose aux élus une mesure rejetée il y a 10 jours par ses députés LREM
Cela s’appellerait-il retourner sa veste ? Aller dans le sens du vent ? Être opportuniste ? Changer d’avis comme de chemise ? Comment donc appeler le fait de rejeter une mesure quand elle est proposée par un parti d’opposition, mais l’approuver abondamment, quand elle est énoncée par son chef ?
C’est en tout cas ce qui semble se produire, à propos de la mesure annoncée lundi par le chef de l’Etat, lors du Congrès de Versailles : Emmanuel Macron a en effet part de sa volonté de voir, dès 2019, le président de la République, rester avec les parlementaires pour répondre à leurs questions et à leurs critiques, et ce, après son adresse. Chose qui n’est pas permise actuellement par la Constitution, au nom de la séparation des pouvoirs : c’est en effet le gouvernement et donc le Premier ministre qui est responsable devant l’Assemblée nationale.
Deux amendements sur le sujet rejetés
Quoi qu’il en soit, il devrait prendre la forme d’un amendement, et inséré dans le projet de loi constitutionnelle, dont les débats reprennent ce mardi. Et est donc a priori largement approuvée par son parti, LREM. Comme Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, conquis, ce mardi sur LCI : "C’est très bien ! C’est ce qu’est le macronisme, de toujours rendre des comptes", abonde-t-il. "Il est essentiel d’avoir cet exercice de transparence, de discussion. C’est tout à fait normal que le président puisse répondre."
Sauf que l’ironie de la chose est que ces mêmes députés LREM semblaient bien moins enthousiastes, il y a quelques jours, au sujet de la même proposition. Deux amendements de la même teneur, présentés par l’UDI et FI, ont en effet été rejetés en commission des lois le 22 juin dernier.
Ce que dit la Constitution
L’amendement déposé par l’UDI proposait de supprimer dans la Constitution les mots "hors de sa présence" à la seconde phrase du deuxième alinéa de l’article 18. Cet article parle des relations entre l’Assemblée nationale et le président, et dit notamment : "Le président de la République communique avec les deux assemblées du Parlement par des messages qu’il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat. Il peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l’objet d’aucun vote."
"Cet amendement vise à permettre au président de la République d’assister au débat lorsque le parlement est réuni en Congrès", avaient justifié les députés UDI pour présenter leur amendement. "En effet, il n’apparaît pas justifié que l’article 18 de la Constitution interdise au président de la République, s’il le souhaite, d’assister au débat qu’il a lui-même décidé." L’amendement avait été rejeté.
L’amendement du groupe FI, emmené par François Ruffin, n’a pas eu plus de chance. "Je propose que le Président de la République, puisqu’il est le véritable chef du Gouvernement, se présente devant la représentation nationale pour répondre aux questions qui lui seraient donc directement posées", explique le député France insoumise en portant son amendement en commission de lois. "Ce qui se passe au Congrès, c’est que le Président de la République vient parler sans qu’il y ait d’échange ; il n’y a pas d’interpellation et il n’est pas un homme parmi les hommes. Il 'flotte' au-dessus. Il vient, il intervient, il repart. C’est un exercice quasi monarchique, alors que nous souhaitons dialoguer – c’est ainsi que nous voulons faire de la politique – avec un homme parmi les hommes."
Le président, qui discute en direct avec les élus. En court-circuitant le Premier ministre. Une telle mesure, un tel changement, ne sont pas anodins. Les spécialistes de la constitution vont sans doute s’écharper sur le fait de savoir si cette mesure met en péril ou non la séparation des pouvoir.
Et c’est peut-être ce qui avait retenu le patron des députés LREML, Richard Ferrand, qui motivait ainsi son rejet de ces propositions, en commission des lois, comme le rapporte le compte-rendu des débats. "Selon l’esprit de l’article 18 de la Constitution, il s’agit cependant de faire en sorte que le président de la République ne puisse être pris à partie ni interpellé directement – ce serait remettre en cause le fait qu’il n’est pas responsable devant le Parlement", avait-il dit. Il avait défendu la réforme de 2008, et entendait bien ne rien changer sur ce point : "Le choix du constituant de 2008 est cohérent et pertinent", poursuivait-il. "Le président de la République peut délivrer un message, se faire entendre, et, ensuite, en présence du Gouvernement, responsable devant le Parlement, les groupes parlementaires s’expriment. Ces modalités sont conformes à la logique même de nos institutions." Avant de conclure : "C’est simple, monsieur Ruffin : sous la Ve République, le président de la République n’est pas responsable devant les assemblées ; il ne l’est que devant le peuple français. Je suis donc défavorable à cet amendement." Comment Richard Ferrand motivera-t-il donc son changement d’avis ? En mangeant son chapeau ?
